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IA et droits d'auteur : que dit la loi ?

La réponse courteLes IA ont appris sur des milliards de textes et d'images, souvent collectés sur internet et protégés par le droit d'auteur. En Europe, un auteur peut s'opposer à cette utilisation de façon lisible par les machines. Aux États-Unis, les entreprises invoquent le « fair use ». Des dizaines de procès sont en cours, et les décisions varient selon les pays.

Ce qui a servi à entraîner les IA

Pages web, articles de presse, livres, forums, photos, illustrations : les grands modèles ont été entraînés sur d'immenses corpus, en grande partie collectés en ligne. Être accessible gratuitement ne veut pas dire être libre de droits : un texte ou une photo publiés sur internet restent protégés.

En Europe : un droit d'opposition

Le droit européen autorise la fouille de textes et de données sur les contenus accessibles en ligne, sauf si leur auteur s'y est opposé d'une manière lisible par les machines : dans les conditions d'utilisation du site, les métadonnées ou les fichiers techniques. Le règlement européen sur l'IA impose en plus aux fournisseurs de grands modèles de respecter ces refus et de publier un résumé des contenus utilisés pour l'entraînement.

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Les grands procès

Aux États-Unis, Anthropic, l'entreprise qui développe Claude, a conclu un accord de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs dont les livres, téléchargés sur des bibliothèques pirates, avaient servi à l'entraînement ; la justice l'a validé définitivement en juillet 2026. Au Royaume-Uni, la justice a jugé en 2025 qu'un modèle d'image comme Stable Diffusion, qui ne stocke pas les œuvres, n'en constitue pas une copie, dans l'affaire qui l'opposait à Getty Images. En Allemagne, un tribunal a donné raison en 2025 à des auteurs de chansons contre OpenAI, parce que ChatGPT restituait leurs paroles. D'autres procès, comme celui du New York Times contre OpenAI, sont toujours en cours.

Les bons réflexes

Pour un auteur ou un photographe : exprimer clairement son refus dans les conditions de son site et dans les métadonnées de ses fichiers, et conserver des preuves de ses publications. Pour un utilisateur : vérifier qu'un texte généré ne recopie pas une source existante, citer ses vraies sources, et ne pas publier « dans le style de » un artiste vivant sans y réfléchir.

Questions fréquentes

Une image ou un texte créé par une IA est-il protégé par le droit d'auteur ?

En principe, le droit d'auteur protège une création humaine. Un contenu généré sans apport créatif humain significatif est donc difficilement protégeable, mais la question est encore débattue selon les pays.

Comment un photographe peut-il s'opposer à l'entraînement des IA sur ses images ?

En Europe, en exprimant son refus d'une façon lisible par les machines : mention explicite dans les conditions du site, métadonnées des fichiers, fichiers techniques destinés aux robots. Encore faut-il que les entreprises respectent ce refus.

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